Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des produits vendus

sur www.maison1889.com

www.maison1889.com/fr est le site de vente en ligne d’ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA société au capital de 173.880 € dont le siège social est à Caudry, ZI 4. Rue de l’Europe ; immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 1961B50030 DOUAI FRANCE ; D’identification CEE FR69 686 120 304.  Email adresse : jeanne@maison1889.fr

Application des conditions générales des ventes

Les présentes conditions de vente détaillées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand www.maison1889.com/fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Sur ce site, les termes « nous », « nos », « notre », « notre société » et  « Maison 1889 » font référence à ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA.
Les présentes conditions régissent les commandes pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.maison1889.com/fr par toute personne (« le client »).
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il doit prendre connaissance préalablement à toute commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA, et se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur (« le client »).

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au jour de la consultation du site par le client et sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné dans sa fiche article d’un bref descriptif permettant d’en connaître au mieux les caractéristiques.
Les photographies illustrant les produits du catalogue n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect des matières.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre société ne pourra être engagée.

Commandes

Vous pouvez passer commande : 
Sur Internet : www.maison1889.com/fr Le client peut sélectionner autant de produits souhaités qui s’ajouteront au panier dans la limite des stocks disponibles.
 Pour passer commande sur le « site », le « client » est soumis à différentes étapes successives qu’il doit respecter, lui permettant de valider ses achats et de payer sa commande. Toute commande validée par le « client » vaut contrat de vente en acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par courrier électronique.
Maison 1889 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Maison 1889 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits présentés sur « le site »  sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France et l’Union Européenne, hors frais de livraison à charge du « client ». Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier du « client ».
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande pour les expéditions en France et le cas échéant les pays de l’Union Européenne selon les règles en vigueur.
La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit l’origine sont payables en Euros.  
Maison 1889 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Les produits demeurent la propriété de Maison 1889 jusqu’au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les paiements seront effectués soit par le biais du système sécurisé de la plateforme PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, soit par virement bancaire, soit via une plateforme électronique sécurisée gérée par notre partenaire bancaire. La plateforme accepte les paiements via les cartes suivantes : carte Bleue, Visa, Master Card.
Paypal (Europe) S.a.r.l et Cie, est une société commandité par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24 ; Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : https//www.paypal.com
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Maison 1889 vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client sur l’adresse mail que ce dernier aura indiqué lors de son inscription sur le site.

Validation de votre commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Rétractation de remboursements et de retours

– Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221–18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès Maison 1889, sans avoir à motiver sa décision.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : MAISON 1889 – Service retours — ZI 4 rue de l’Europe BP20165 59543 Caudry Cedex, France, ou par email à jeanne@maison1889.fr
– Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221–21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est pris en charge par Maison 1889 si le lieu de Livraison s’effectue dans un des pays suivants :
France métropolitaine, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne et Espagne.
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités.
– Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Maison 1889 ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
Le remboursement d’une commande réglée avec une ecarte cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge d’ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
Toutefois le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés telle que par exemple la longueur de jupe, robe ou manches.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement. Ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance quant à la justification de ce retour. Toute réclamation devra être faite au plus tard quarante-huit heures après réception.
Nous déclinons toute responsabilité sur les marchandises déjà employée. En cas d’acceptation de notre part d’une réclamation concernant la qualité des articles livrés, le montant de la réclamation ne pourra excéder la valeur facturée des marchandises en cause sans les frais de ports.
En cas d’échange, renvoyez le(s) article(s) intact(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Maison 1889, ZI 4 rue de l’Europe 59540 Caudry

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.maison1889.com/fr et dans la limite des stocks de matières disponibles.
Nos produits sont confectionnés dans notre atelier à la main ou à l’aide d’une machine et uniquement réalisés à la commande.
Un délai de 2 semaines est donc nécessaire avant l’expédition de votre commande.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Livraison

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction de l’adresse de livraison :
• Africa
• Asia
• Central America/Antilla
• Corse
• DOm-Tom
• Europe
• Europe (non-EU)
• France Continentale (Hors Corse)
• North America
• Oceania
• South America
Après confirmation de commande, Maison 1889 s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrables après délai de confection des articles commandés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas d’erreur dans la saisie de vos coordonnées, nous ne saurions être tenu responsables de l’impossibilité de livrer le produit.
Nous ne pourrons être tenues pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à un dysfonctionnement de l’organisation du transporteur. (Chronopost)
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Maison 1889.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie et limitation de responsabilité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
Maison 1889, ZI 4 rue de l’Europe BP20165 59543 Caudry Cedex
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus dans leur emballage d’origine Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 
Dans tous les cas, notre responsabilité est strictement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Maison 1889 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, Maison 1889 ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou d’un traitement contraire aux conditions de nettoyage du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de Maison 1889 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de DOUAI est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maison1889.com/fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maison 1889.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre société.

Données personnelles

Maison 1889 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage Preuve

La société ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

A compléter et à renvoyer par mail ou par voie postale en stipulant le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat avant expédition des articles)
A l’attention du Service clientèle, Maison 1889 – 4 rue de l’Europe ZI – 59540 Caudry
Par courrier électronique : jeanne@maison1889.fr
Je vous notifie par cette présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous :
Commandé le et/ ou reçu le
Nom du client consommateur :
Adresse du client consommateur :
Signature du client consommateur (uniquement lorsque le formulaire est transmis en version papier)
Date :

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 10/11/2021.