Politique de Protection des Données Personnelles

La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.

Qu’est-ce que la Politique de confidentialité?

La société ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Maison 1889, propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme sur son site Internet www.maison1889.fr/com et dans ses boutiques physiques partenaires.
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet, et de ses clients lors des achats réalisés dans les points de vente physique.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA, société au capital de 173.880 € dont le siège social est à Caudry, ZI 4. Rue de l’Europe ; immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 1961B50030 DOUAI FRANCE ; D’identification CEE FR69 686 120 304

Collecte des données personnelles

ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.maison1889.fr/com et lors d’achats en boutiques partenaires.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et chaussures;
données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
échanges réalisées avec le service client ;
données relatives à la navigation : désignent les données que l’Éditeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Bancaires et Paypal.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site de l’application ou dans les boutiques physiques font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

  • l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
  • le consentement préalable de la personne concernée ;
  • l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de   l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :

  • Paypal, prestataires de payement

    •  

  • toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
  • les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

    • Les sous-traitants de ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA peuvent avoir à accéder aux données collectées pour :

  • la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits.
  • l’amélioration des contenus des sites.
  • les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet et des applications internes de ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.

ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA peut également partager les données personnelles des clients ayant un compte client dans ses boutiques physiques. Leur accès est limité aux commandes passées par le client.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Maison 1889 a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité des données collectées
  • Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40–1 de la loi 78–17 du 6 janvier 1978

Enfin, si ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à jeanne@maison1889.fr ou par courrier simple à MAISON 1889 – 5 rue de l’Europe ZI – 59540 Caudry, France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données seront anonymes et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.
L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Prestataires de payement

Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue soit via Paypal, soit par virement bancaire.
Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22–24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA n’a pas accès aux données de payement des clients.
Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA, mais de Paypal. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet et l’application mobile, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ».
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :

  • de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
  • de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
  • de sauvegarder le panier d’achat pendant 30 minutes ;
  • de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :

  • Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
  • Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
  • Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
  • iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de Maison 1889 peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. Maison 1889 n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

Liens vers des sites tiers

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de Maison 1889 qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.