Mentions Légales
Propriétaire du site
ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA société au capital de 173.880 € dont le siège social est à Caudry, ZI 4. Rue de l’Europe ; immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 1961B50030 DOUAI FRANCE ; D’identification CEE FR69 686 120 304.
Pour nous joindre :
Mail : jeanne@maison1889.fr
Téléphone : 07 66 45 86 60
Protection des données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Loi Informatique et Libertés» relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives réalisés à partir du site Internet Maison1889 ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La collecte de vos données personnelles est obligatoire pour la gestion de vos achats et le suivi de vos commandes. Vos données personnelles sont destinées à la société ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA et à l’ensemble de ses partenaires en charge de la gestion de vos commandes et livraisons et des autorités administratives concernées.
Sous réserve de votre consentement, la collecte de vos données personnelles pourra également vous permettre de recevoir nos lettres d’information, des offres promotionnelles ou commerciales du site Maison1889 ou de ses partenaires commerciaux.
Type de données personnelles :
Nous pouvons collecter et utiliser différents types de données personnelles, selon le but spécifique recherché et tel que décrit ci-après :
ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA. La liste complète des sous-traitants engagés et des tiers auxquels vos données personnelles sont communiquées peut être obtenue en écrivant à Maison 1889, 5 rue de l’Europe ZI 59540 Caudry.
Nous avons mis en place des mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos données personnelles et d’éviter toute perte accidentelle ainsi que tout accès indu, utilisation, destruction et divulgation de vos données personnelles : Nous utilisons la technologie Secure Socket Layer (SSL), un outil de chiffrement qui assure la sécurité des informations lorsque vous les transmettez par Internet. Nous utilisons également des pares-feux, des systèmes de mots de passe, et d’autres technologies et garanties afin d’assurer le bon fonctionnement de nos Sites web et la protection de nos bases de données.
L’accès à vos données personnelles est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour nos salariés et agents qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.
Dans l’hypothèse peu plausible dans laquelle nous serions amenés à penser que la sécurité de vos données personnelles en notre possession ou dans notre sphère de contrôle ont ou auraient été compromises, nous vous en informerons conformément aux prescriptions légales et selon les méthodes prévues par la loi.
Sécurité et confidentialité de vos données personnelles
Nous avons mis en place des mesures raisonnables pour garantir la sécurité de vos données personnelles et d’éviter toute perte accidentelle ainsi que tout accès indu, utilisation, destruction et divulgation de vos données personnelles : Nous utilisons la technologie Secure Socket Layer (SSL), un outil de chiffrement qui assure la sécurité des informations lorsque vous les transmettez par Internet. Nous utilisons également des pares-feux, des systèmes de mots de passe, et d’autres technologies et garanties afin d’assurer le bon fonctionnement de nos Sites web et la protection de nos bases de données.
L’accès à vos données personnelles est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour nos salariés et agents qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.
Dans l’hypothèse peu plausible dans laquelle nous serions amenés à penser que la sécurité de vos données personnelles en notre possession ou dans notre sphère de contrôle ont ou auraient été compromises, nous vous en informerons conformément aux prescriptions légales et selon les méthodes prévues par la loi.
Protection de la vie privée des enfants
Nos Sites Web sont conçus et destinés au grand public; Nos services s’adressent aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Nous ne demandons ni ne collectons volontairement, que ce soit en ligne ou dans nos Boutiques et/ou Points de vente, des données personnelles de personnes âgées de moins de 18 ans. S’il est porté à notre connaissance ou que nous nous apercevons que nous avons collecté des données personnelles d’un enfant, nous les effacerons dès que possible. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour effectuer des contrôles sur l’âge et faire respecter nos règles en matière d’âge.
Toute personne dispose, de façon permanente, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi “Informatique et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez une demande par courriel à jeanne@maison1889.fr ou par voie postale à l’adresse Maison 1889, 5 rue de l’Europe ZI, 59540 Caudry.
Politique de Cookies
Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur du visiteur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc. Un bandeau passant d’information est alors diffusé et permet au visiteur de s’y opposer. À tout moment, le visiteur a la possibilité de désactiver toute installation de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.
Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, le visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter.
Désinscription Newsletter
Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées (adresses e-mail et courrier, changement de patronyme…) dans la rubrique «Mon compte» et gérer votre abonnement / désabonnement dans la rubrique «Préférences Newsletter».
Conservation des données
Vos données personnelles peuvent être conservées pour la durée de la relation d’affaires et aussi longtemps que nécessaire dans les buts décrits dans la présente Politique de confidentialité. A l’échéance de cette période, vos données personnelles ne seront conservées que pour respecter nos obligations légales et réglementaires, ou pour nous permettre de conserver les preuves s’agissant de nos droits et obligations respectifs.
Les données personnelles relatives aux détails de vos achats et traitées dans un but de profilage et de marketing seront conservées pour une durée limitée conformément à la durée maximale autorisée par la loi ; à l’échéance de ce délai, les données personnelles seront effacées ou anonymisées de manière permanente.
Liens hypertextes
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, ETABLISSEMENTS J. BRACQ SA ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Droit d’auteur
Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site maison1889.com/fr, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.
Crédit Photo et webdesign :
©STOCK ADOBE – ©MAISON 1889
Le Webdesign du site internet a été réalisé par l’agence de communication lille La Confection.